J.O. 60 du 11 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04799
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420174A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Geismar (Nathalie, Laure, Emmanuelle), épouse Wiss, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alfred Knittel, Jacques Geismar et Benoît Knittel, notaires associés, à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).
Mme Geismar (Nathalie, Laure, Emmanuelle), épouse Wiss, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alfred Knittel, Jacques Geismar et Benoît Knittel, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alfred Knittel, Jacques Geismar et Benoît Knittel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alfred Knittel, Jacques Geismar, Benoît Knittel et Nathalie Geismar-Wiss, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».